Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Délibération du collège échevinal du 06.07.2015 du collège échevinal de COMMUNE 1.)90.

499,68 1,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,90499,68 1,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,901,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,90499,68 1,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,90

En effet, la prohibition de la vue droite s’applique à tout endroit d’accès régulier et normal se situant à une distance inférieure à 1,90 mètre de la

I. avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l'espèce de 1,90 ng/ml,

Quant à PERSONNE2.), il aurait plus ou moins la même taille que lui, à savoir 1.90 mètre.

qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou valeurs arrêtées, engendre en principe un préjudice pour le saisi (Lux., 21 mars 1996, 1, 90).

quant à la terrasse prétendument non-autorisée, il y aurait lieu de constater qu’une distance de 1,90 m aurait dû être respectée par rapport à la propriété voisine, alors qu’il s’agissait d’une distance ordonnée et donc imposée par la Ville de Luxembourg;

dont objet était âgé d’une cinquantaine d’années, mesurait environ 1,90 mètres, était mince, portait des lunettes et avait une démarche qu’elle qualifiait d’étrange.

L’agresseur a été décrit par le témoin comme étant d’environ 1,90 mètres de taille, cheveux courts, la trentaine, peau claire et qui aurait porté des pantalons courts.

COMMUNE DE ADRESSE3.), SECTION ADRESSE4.) NUMERO1.), lieu-dit « ADRESSE1.) », maison place, contenant 2,10 ares NUMERO2.)/, même lieu-dit, écurie, contenant 1,90 ares (instrumentaire, que les parties appelantes sont les propriétaires de la parcelle NUMERO1.) en rapport avec « la maison place, contenant 2,10 ares », et de la parcelle NUMERO2.) relative à l’

A défaut de preuve d’une servitude de vue au profit du ORGANISATION1.), il y a lieu de relever que, pour être régulière, l’ouverture en question doit respecter une distance d’au moins 1,90 mètre par rapport à la limite de propriété.

1,90 €

Les époux A et B se sont opposés à la demande des époux C et D, en faisant valoir que les fenêtres donnant sur leur fonds étaient irrégulières, au regard de l’article 678 du code civil, en ce qu’elles se trouvaient toutes à une distance inférieure à 1,90 mètres de l’héritage voisin.

Les époux GROUPE1.) se sont opposés à la demande des époux GROUPE2.), en faisant valoir que les fenêtres donnant sur leur fonds étaient irrégulières, au regard de l’article 678 du code civil, en ce qu’elles se trouvaient toutes à une distance inférieure à 1,90 mètres de l’héritage voisin.

cinquante-six centimes), intérêts débiteurs de 1,90 % non compris à partir du 01/04/2016 ».

0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,201,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,863,70 1,25 1,50 2,30 0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,205,10 2,30 5,40 1,

0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,201,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,863,70 1,25 1,50 2,30 0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,205,10 2,30 5,40 1,

déterminer si les travaux généralement quelconques et en particulier l’exhaussement des murs, les différents travaux de toiture ainsi que les travaux de ferblanterie exécutés par les consorts PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sur les deux parties de leur immeuble à une distance égale ou inférieure à 1,90 mètres ont occasionné un préjudice personnel à la société

première audition par la police décrit l'un des auteurs comme étant de type maghrébin, d'une taille de 1.80 à 1.90 mètres.

Pour affirmer que les parcelles acquises par eux suivant acte notarié du 17 janvier 1992, avaient une contenance totale de 4 ares, les appelants se basent sur leur copie dudit acte de vente, qui indique une contenance de 2,10 ares pour la parcelle portant le numéro cadastral NUMERO2.) et une contenance de 1,90 ares pour la parcelle portant le numéro