Décisions intégrales des juridictions judiciaires

499,68 1,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,90499,68 1,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,901,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,90499,68 1,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,90

En effet, la prohibition de la vue droite s’applique à tout endroit d’accès régulier et normal se situant à une distance inférieure à 1,90 mètre de la

Quant à PERSONNE2.), il aurait plus ou moins la même taille que lui, à savoir 1.90 mètre.

dont objet était âgé d’une cinquantaine d’années, mesurait environ 1,90 mètres, était mince, portait des lunettes et avait une démarche qu’elle qualifiait d’étrange.

L’agresseur a été décrit par le témoin comme étant d’environ 1,90 mètres de taille, cheveux courts, la trentaine, peau claire et qui aurait porté des pantalons courts.

COMMUNE DE ADRESSE3.), SECTION ADRESSE4.) NUMERO1.), lieu-dit « ADRESSE1.) », maison place, contenant 2,10 ares NUMERO2.)/, même lieu-dit, écurie, contenant 1,90 ares (instrumentaire, que les parties appelantes sont les propriétaires de la parcelle NUMERO1.) en rapport avec « la maison place, contenant 2,10 ares », et de la parcelle NUMERO2.) relative à l’

A défaut de preuve d’une servitude de vue au profit du ORGANISATION1.), il y a lieu de relever que, pour être régulière, l’ouverture en question doit respecter une distance d’au moins 1,90 mètre par rapport à la limite de propriété.

1,90 €

Les époux GROUPE1.) se sont opposés à la demande des époux GROUPE2.), en faisant valoir que les fenêtres donnant sur leur fonds étaient irrégulières, au regard de l’article 678 du code civil, en ce qu’elles se trouvaient toutes à une distance inférieure à 1,90 mètres de l’héritage voisin.

Les époux A et B se sont opposés à la demande des époux C et D, en faisant valoir que les fenêtres donnant sur leur fonds étaient irrégulières, au regard de l’article 678 du code civil, en ce qu’elles se trouvaient toutes à une distance inférieure à 1,90 mètres de l’héritage voisin.

cinquante-six centimes), intérêts débiteurs de 1,90 % non compris à partir du 01/04/2016 ».

0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,201,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,863,70 1,25 1,50 2,30 0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,205,10 2,30 5,40 1,

0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,201,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,863,70 1,25 1,50 2,30 0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,205,10 2,30 5,40 1,

déterminer si les travaux généralement quelconques et en particulier l’exhaussement des murs, les différents travaux de toiture ainsi que les travaux de ferblanterie exécutés par les consorts PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sur les deux parties de leur immeuble à une distance égale ou inférieure à 1,90 mètres ont occasionné un préjudice personnel à la société

première audition par la police décrit l'un des auteurs comme étant de type maghrébin, d'une taille de 1.80 à 1.90 mètres.

Pour affirmer que les parcelles acquises par eux suivant acte notarié du 17 janvier 1992, avaient une contenance totale de 4 ares, les appelants se basent sur leur copie dudit acte de vente, qui indique une contenance de 2,10 ares pour la parcelle portant le numéro cadastral NUMERO2.) et une contenance de 1,90 ares pour la parcelle portant le numéro

B.) a estimé que deux des auteurs avaient une taille de 1,70-1,80 mètres et que le troisième homme était légèrement plus grand, entre 1,80 et 1,90 mètres.A cela s’ajoute la reconnaissance de la voix du prévenu à 90% par la victime et la correspondance de la description physique, la victime ayant, dès sa première audition par la police décrit l’un des auteurs

T3.) a estimé que deux des auteurs avaient une taille de 1,70-1,80 mètres et que le troisième homme était légèrement plus grand, entre 1,80 et 1,90 mètres.

Elle soutient que dans l'élaboration des plans, la société B n'a respecté ni la distance de 3 mètres par rapport au terrain voisin prescrite par l'article 16 du règlement des bâtisses de la Commune de Schuttrange, ni celle de 1,90 mètre prévue par l'article 678 du Code civil.L’appelante demande à la Cour de constater que l’immeuble ne respecte ni la distance

pochettes de marihuana d’un poids de 1,90 grammes, des feuilles à cigarettes de marque Rizla et le montant de 266 euros.un poids de 1,37 grammes, des deux canules en plastique vides, des deux pochettes de marihuana d’un poids de 1,90 grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n°20787/2013 du 19 avril 2013 dressé par le Centre d’Intervention de Luxembourg