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Juridiction
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20250108_TALCH14_TAL-2024-05270_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 6 novembre 2024 à 10.00 heures, salle JT 1.02
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20241212_TALCH12_2746_pseudonymisé-accessible.pdf
FAITS : Par citation du 31 juillet 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation – ivresse (1,02 mg/l), contraventionsLe Ministère Public
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20241212_TALCH06_TAL-2024-05459 et TAL-2024-08473_pseudonymisé-accessible.pdf
rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241120_TALCH14_TAL-2024-02590_pseudonymisé-accessible.pdf
les pensions et rentes, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20241114_TALCH06_163379 et TAL-2022-03006_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que l’affaire est refixée à l’audience du 24 mai 2017 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 pour continuation des débatsrefixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du 13 mars 2024 à 09.00 heures, salle d’audience CO.1.02refixe l’affaire pour continuation à l’audience du 7 mai 2025 à 9.00 heures, salle CO.1.02
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241114_TALCH06_TAL-2023-01728_pseudonymisé-accessible.pdf
contrôle à l’audience publique du 7 mai 2025, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241114_TALCH06_TAL-2023-01696_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique du 7 mai 2025, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241113_TALCH14_TAL-2024-02944_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16 octobre 2024, à 9.15 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL JT 1.02
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20241003_TALCH06_TAL-2020-02843_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique du 20 novembre 2024, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 17
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241003_TALCH06_TAL-2020-06272 et TAL-2020-09084_pseudonymisé-accessible.pdf
se réfèrent, réserve les droits des parties et les dépens de l’instance, fixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique du 20 novembre 2024 à 9.00 heures, salle CO.1.02. 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240715_TAL12_1750_pseudonymisé-accessible.pdf
circulation – ivresse (1,02 gr/lLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 22 novembre 2021 entre 11.30 heures et 12.00 heures à ADRESSE3.) et à D-ADRESSE4.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d'alcool de 1,02 g par litre de sang, sous influence de THC (7,8 ng/ml) ainsi que sous influence de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240711_TALCOMM_TAL-2023-04828_pseudonymisé-accessible.pdf
mercredi, 31 janvier 2024, à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240711_TALCH06_TAL-2019-05087 et TAL-2019-06318 et TAL-2019-08886 et TAL-2019-09689 et TAL-2021-08977_pseudonymisé.pdf
refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique du 10 janvier 2023, à 9.00 heures, salle CO.1.02
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240711_TALCOMM_TAL-2024-03323 et TAL-2024-04337_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe l’affaire à l’audience publique du 4 mars 2025 à 9.00 heures, salle CO 1.02, pour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240710_TAL14_TAL-2024-01908_pseudonymisé-accessible.pdf
Par avis du 3 mai 2024, l’affaire fut refixée à l’audience du mercredi du 8 mai 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02 (Bâtiment JT
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240710_TAL14_TAL-2023-05854-après CDD_pseudonymisé-accessible.pdf
L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-05854 fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 12 juin 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240710_TAL14_TAL-2024-00615_pseudonymisé-accessible.pdf
L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00615 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02Suite à un changement de mandat de Maître Fränk ROLLINGER en remplacement de Maître Yves WAGENER pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., l’affaire fut refixée pour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240710_TAL14_TAL-2023-04525_pseudonymisé-accessible.pdf
L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-04525, fut fixée pour plaidoiries d’abord à l’audience publique du lundi 30 octobre 2023, puis à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240710_TAL14_TAL-2022-03244-TAL-2023-03963_pseudonymisé-accessible.pdf
L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03244, fut successivement fixée pour plaidoiries aux audiences publiques des 7 juin 2022, 19 septembre 2022, 7 novembre 2022, 30 octobre 2023, et finalement à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03963, fut fixée pour plaidoiries d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240710_TAL14_TAL-2024-02590-CDD_pseudonymisé-accessible.pdf
rémunérations de travail et les pensions et rentes, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02, réserve le surplus et les frais. 5
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