Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Compte-rendu d’incident du 03.06.2025 : Détérioration du matériel de l'établissement, atteinte à l’ordre interne ;

cautionnement solidaire et indivisible, - conditions générales du 11.02.2020, - facture du Garage SOCIETE6.) du 03.06.2020, - extrait Multiline, - demande d’immatriculation de véhicule du 11.02.2020, - cartes grise et jaune, - EG-Übereinstimmungsbescheinigung, - carte d’identité de PERSONNE1.),domiciliation Européenne/SEPA Direct Debit du 11.02.2020, - bon

03.06.2020)

Demande d’autorisation d’établissement du 03.06.2020 de

LRAR Fax 03.06.2022 Fax 07.06.2022 Ordonnance Fax Fax 10.06.2022 Fax Fax LRAR

Il y a lieu de constater que la communication dudit virement indique ce qui suit : « NO DOSSIER : NUMERO7.), IMPOT REVENU ECH.10/03/06, PERSONNE2.)

Transmis du 03.06.2024 du Juge d’instruction au SDPJ –

le 03/06/2023, vers 10:00 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,

Management via VBC 03/06.

Le document intitulé « Project Time Sheet » relatif à des prétendues prestations réalisées pour le mois de mai 2019 portant la signature falsifiée/fictive/imitée de PERSONNE3.) de la banque SOCIETE5.) et la facture afférente n°CDS20190005 du 03.06.2019 pour un montant de 12.004,20 €,Le document intitulé « Project Time Sheet » relatif à des prétendues

le 03/06/2023 vers 16.30 heures, sur la ADRESSE5.) d’ADRESSE6.) en direction de ADRESSE7.) et notamment quelques mètres avant le croisement de la ADRESSE5.) et de la ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

Celui-ci a été réceptionné en date 03.06.2024 et n’a pas donné à réaction de la part du chauffeur.

08.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8603.06.2005 3’500.30Date opération 03.06.2004 26.07.2004 02.03.2005 11.07.2005 12.07.2005 17.10.2005 19.10.2005 07.11.200501.08.2007 31.12.

B06 Retour des pièces d’exécution du 06.06.2023, contenant l’interrogatoire de PERSONNE1.) du 03.06.2023

D’un commun accord des parties, l’état des lieux de sortie fut fixé au 27 mai 2024, date à laquelle le déguerpissement effectif a été déterminé au 3 juin 2024 : « Übergabe Wohnung + Garage + Schlüssel am 03/06/2024 » (pièce 12 de Me RODESCH).

Le 25 février 2024, PERSONNE1.) se fait contrôler, vers 03.06 heures, à ADRESSE3.), par la Police dans le cadre d’un contrôle d’alcoolémie ordonné par le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

le 03/06/2023 vers 01:30 heures à ADRESSE6.), sur le ADRESSE4.), ADRESSE5.) en direction de ADRESSE6.), quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

Par courriel du 6 mai 2021, SOCIETE2.) a envoyé des plans sous format pdf à SOCIETE1.), à savoir : « Plan Ansicht 1 », « Plan Ansicht 2 », « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 03.06.2018 » et « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 19.07.2019 ».

le 23/12/2023 entre 00:00 heures et 03:06 heures, à ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

30 Rapport JDA-109739-9-NEFR du 03.06.2022 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord