Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH11/00101 ( XIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH10/00101

Jugement civil n° 2024TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00101

2024TALCH17/00101 - XVIIe chambre

Jugement civil 2024TALCH01 / 00101 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.

Suivant jugement n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal de ce siège a reçu les demandes principale etSuivant jugement interlocutoire n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal a qualifié les relations contractuelles entre partie de contrat d’entreprise et retenu que les parties sont liées par les contrats d’entreprise du 28 février 2014 et

déduction du montant des prestations omises par lui (Cour d’appel de de Versailles, 4ème chambre, 19 juin 2006, n° 05/00101).

Jugement civil no 2023TALCH20/00101 Audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.

Jugement civil no 2023TALCH11/00101 ( XIe chambre )

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00729 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil 2023TALCH01/00101

Dans des jugements 2021TALCH14/00101 ainsi que 2021TALCH03/00132 et 00133, rendus par la 14ième respectivement 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, les juges ont retenu que l’exigence de bonne foi impose un devoir de solidarité et de loyauté, les parties ne pouvant pas seulement tenir compte de leur propre intérêt contractuel, mais

Revu le jugement n° 2022TALCH14/00101 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 15 juin 2022 ayant, avant tout autre progrès en cause, invité les parties à prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par Cosimo FURINA au regard du défaut d’intimation de la partie tierce-saisie.2022TALCH14/00101 rendu en date du 15 juin 2022,

Elle invoque les jugements 2021TALCH14/00101 ainsi que 2021TALCH03/00132 et 00133, rendus par la 14ième respectivement 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg afin de justifier cette demande.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 25 août 2021 et à PERSONNE2.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2021 Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-

2021TALCH14/00101

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00101 Audience publique du lundi, vingt-sept juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01610 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Revu le jugement civil 2019TALCH10/00101 du 14 juin 2019.Par jugement civil n°2019TALCH10/00101 du 14 juin 2019, le Tribunal de céans a reçu les demandes en la forme et a, avant tout autre progrès en cause, renvoyé le dossier devant le juge de la mise en état afin de permettre aux parties de conclure au sujet de l’opposabilité de l’apport en nature par A.) à

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00101 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01543 du rôle Composition :