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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    N° 07 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six.affaire n° CAS-2025-00101 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Ne comportant pas d’aléa, l’exercice des voies de recours dans les délais constitue une obligation de résultat atténuée (Cour d’appel, 15 janvier 2025, n°CAL-2023-00101 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03184 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Suite au contredit formé le 7 mars 2025 par la société SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00101 délivrée en date du 6 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 11 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 8 mai 2025.Par

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    En date du 28 mai 2024, le tribunal de céans rendit le jugement n° 2024TALCH03/00101 aux termes duquel la continuation des débats fut fixée au 8 octobre 2024.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 2024TALCH03/00101 rendu en date du 28 mai 2024 par la troisième chambre du tribunal d’arrondissement de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Jugement civil 2025TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05766 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    N° 38 / 2025 du 06.03.2025 Numéro CAS-2024-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2024-00101)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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