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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par jugement interlocutoire n° 2022TALCH20/00053 du DATE1.) 2022, le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 mars 2022 et invité les parties à prendre position quant au procès-verbal d’audition d’PERSONNE2.) versé par Maître Marcel MARIGO et se prononcer sur la question de la mise en mouvement effective de l’action publique.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Vu le jugement interlocutoire no 2023TALCH11/00053 du 21 avril 2023.Par jugement no 2023TALCH11/00053 rendu en date du 21 avril 2023, le Tribunal de ce siège, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.), a reçu la demande de PERSONNE1.) en la pure forme et a, avant tout autrestatuant en continuation du jugement no 2023TALCH11/00053 rendu en date du 21 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    En date du 20 mars 2020, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2020TALCH11/00053 dont le dispositif est conçu comme suit :Tel que retenu au jugement numéro 2020TALCH11/00053 du 20 mars 2020, il est distingué entre trois sortes d’irrégularités en matière de nullité de rapports d’expertise, à savoir :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    expropriation par voie parée (RPDB, verbo vente par voie parée nos 343 et s. in TAL, 23 mars 2021, jugement n° TALCH03/00053, rôle n° TAL-2019-02653).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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