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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    25428/23/CD Numéro CAS-2025-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq,n° CAS-2025-00053 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    5 cf. arrêt entrepris, page 6 paragraphe 8 6 voir en ce sens, Cour de cassation, 27 avril 2023, n°43/2023 pénal, Numéro CAS-2022-00053 du registre (deuxième moyen)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Par jugement interlocutoire n° 2022TALCH20/00053 du DATE1.) 2022, le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 mars 2022 et invité les parties à prendre position quant au procès-verbal d’audition d’PERSONNE2.) versé par Maître Marcel MARIGO et se prononcer sur la question de la mise en mouvement effective de l’action publique.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    5978/19/XD Numéro CAS-2024-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre,N° CAS-2024-00053 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu le jugement interlocutoire no 2023TALCH11/00053 du 21 avril 2023.Par jugement no 2023TALCH11/00053 rendu en date du 21 avril 2023, le Tribunal de ce siège, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.), a reçu la demande de PERSONNE1.) en la pure forme et a, avant tout autrestatuant en continuation du jugement no 2023TALCH11/00053 rendu en date du 21 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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