Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49772 Inscrit le 1er décembre 2023 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Madame (A), (Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49686 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49686 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51780C ECLI:LU:CADM:2025:51780 Inscrit le 5 novembre 2024 Audience publique du 6 mars 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2024 (n° 47685 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47358 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47358 Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 48524 et 48525 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48524+48525 Inscrits les 13 février 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formés par Monsieur (A) et par Madame (B), (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48860 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48860 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48860

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48325 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48325 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48326 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48326 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47719 Inscrit le 21 juillet 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48364 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48364 Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52161C ECLI:LU:CADM:2025:52161 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 6 février 2025 Appel formé par la société en commandite simple (AA) S.C.S., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47856 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Suisse), contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49192 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49192 Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et la société civile (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49642 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49642 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47455 Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50349C ECLI:LU:CADM:2025:50349 Inscrit le 19 avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Madame (A) et consort, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49378 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49378 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 30 janvier 2025 Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52107C ECLI:LU:CADM:2025:52107 Inscrit le 17 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48454 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48454 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 24 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47017 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47017 Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre deux bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal JUGEMENT