Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48231 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48231 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur X et Madame Y, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48688 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48688 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49112 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49112 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49113 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49113 Inscrits le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47767 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47767 Inscrit le 1er août 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49782C ECLI:LU:CADM:2024:49782 Inscrit le 7 décembre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 45430a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45430a Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur X et consort, (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45430 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45430 Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorte, (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47305 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47305 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46924 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46924 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 6 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46432 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46432 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par la société par actions ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45079a Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48547C ECLI:LU:CADM:2023:48547 Inscrit le 17 février 2023 Audience publique du 29 juin 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2023 (n° 45430 du rôle) en matière de remise gracieuse Vu la requête d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46368 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46368 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44972 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44972 Inscrit le 8 septembre 2020 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , succursale d’une société de droit étranger, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46412 Inscrit le 31 août 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45636 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45636 Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46011 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46011 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48167C ECLI:LU:CADM:2023:48167 Inscrit le 11 novembre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 février 2023 Appel formé par Monsieur (H), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (n° 46749 du