Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47719 Inscrit le 21 juillet 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47927 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47927 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47748 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52047R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 52047R Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50604C ECLI:LU:CADM:2024:50604 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2024 (n° 47340 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39641 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:39641 Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., (PL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48555 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48555 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45769 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45769 Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes et contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47662 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47662 Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formés par Madame X, (Belgique) contre un bulletin d’appel en garantie et des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50799R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50799R Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 2 août 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ... (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47364 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47364 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par la société de droit belge “B” BVBA, (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47363 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47363 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47340 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47340 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50146R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50146R Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 22 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49268C ECLI:LU:CADM:2024:49268 Inscrit le 7 août 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46541 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46541 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46219 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46219 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48718C ECLI:LU:CADM:2023:48718 Inscrit le 17 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46569 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46569 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48634C ECLI:LU:CADM:2023:48634 Inscrit le 2 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2023 Appel formé par Monsieur (M), (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du