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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
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- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
41723.pdf
la partie défenderesse et le tiers intéressé sont admis à leur tour à dupliquer dans le mois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3