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27910.pdf
européenne à Luxembourg dénommé « Bâtiment Jean Monnet 2 », ledit avis invitant les cabinets d’architectes intéressés à se manifestersommaire de la cause juridique qui lui sert de fondement et des circonstances de fait à sa base, lorsqu’elle refuse de faire droit à la demande de l’intéressédu règlement grand-ducal du 8 juin 1979 précité, lequel est libellé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1