Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Requête de tierce opposition formée par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête de tierce opposition, inscrite sous le numéro 35568C du rôle, déposéeVu la notification de cette requête de tierce opposition à l’Etat effectuée par le greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2014 ;a fait introduire une tierce opposition à l’encontre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tierces-oppositions formées par 1) la société ...Vu la requête de tierce-opposition, inscrite sous le numéro 29117C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 septembre 2011 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ...Vu la requête de tierce opposition inscrite sous le numéro 37084C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2015 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu la rupture du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ..., ..., et 2.Revu la requête de tierce opposition inscrite sous le numéro 37084C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2015 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. 5) Le demandeur peut fournir une réplique dans le mois de la communication de la réponse, la partie défenderesse et le tiers intéressé sont admis à leur tour à dupliquer dans le mois.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. les parties aux deux instances en question, les mémoires en réponse respectifs de la partie tierce intéressée ... s. à r.l. lui ont été notifiés par acte d’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 12 septembre 2001.vertu de l’article 5, paragraphe (1) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2