Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un arrêté du 8 octobre 2018, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ..., lui ordonna de quitter le territoire, tout en lui interdisant l’entrée surVu les antécédents judiciaires de l'intéresséAttendu que l'intéressé n'est

Par deux arrêtés séparés du 24 juillet 2018, notifiés à l’intéressé le même jour en mains propres, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », ordonna, d’une part, le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de l’arrêté en question et prit, d’autre part, une

Par arrêté du 10 avril 2018, notifié en mains propres à l’intéressé le 16 avril 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... que son séjour sur le territoire luxembourgeois était irrégulier, qu’il devait quitter ledit territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir

Attendu que l'intéressé ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagéAttendu que l'intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantieAttendu que l'intéressé s'est maintenu

Par deux arrêtés séparés du 24 juillet 2018, notifiés à l’intéressé le même jour en mains propres, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », ordonna, d’une part, le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de l’arrêté en question, et prit, d’autre part, une

Par arrêté datant du 21 juillet 2019, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Madame ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur

Attendu que l’intéressé s’est néanmoins maintenu sur le territoirede la cause juridique qui lui sert de fondement et des circonstances de fait à sa base, lorsqu’elle rentre dans une des hypothèses énumérées de manière limitative à l’alinéa 2 de l’article 6 précité, à savoir les décisions refusant de faire droit à la demande de l’intéressé, celles révoquant

Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé ne justifie pas l’objet et les conditions du séjour envisagéAttendu que l’intéressé n’est ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à

mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin IIIPar un arrêté du 31 juillet 2018, notifié à l’intéressé le 2 août 2018, le ministre prit une décision d’

Par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 janvier 2009, Monsieur ... obtint en sa qualité de membre de famille d’un ressortissant d’un Etat tiers séjournant régulièrement sur le territoire luxembourgeois une autorisation d’entrée et de séjour valable pour une durée de 90 joursEn date du 9 décembre 2016, Monsieur ... présenta

dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le règlement Dublin IIIPar un arrêté du 4 février 2019, notifié à l’intéressé le 5 février 2019, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décisionPar un second arrêté du 4 février

Par un arrêté du 11 janvier 2020, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de le quitter sans délai soit à destination du pays dont il a la nationalité, le Maroc, soit à destination du pays qui lui aura délivré un document de voyage en cours de validité, soit

Attendu que l'intéressée n'est pas en possession d'un visa en cours de validitéAttendu que l'intéressée ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagéAttendu que l'intéressée ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d'origine ou le transit vers un paystiers

Par deux arrêtés séparés du 23 mai 2019, notifiés à l’intéressé le même jour en mains propres, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », ordonna, d’une part, le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de l’arrêté en question, et prit, d’autre part, une

Attendu que l'intéressé n'est pas en possession d'un passeport en cours de validitéAttendu que l'intéressé n'est pas en possession d'un visa en cours de validitéAttendu que l'intéressé n'est ni en possession d'une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à trois mois ni d'une autorisation de travailrisque de fuite dans le chef de l'intéressé

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2017, pris sur base des articles 100 et 109 à 115 de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après dénommée la « loi du 29 août 2008 », notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre constata que Monsieur ... était en séjour irrégulier sur le territoireAttendu

Par arrêté du 8 novembre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre prononça à l’égard de Monsieur ... une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois, pour une durée de trois ans, à compter de sa sortie de l’espace Schengen, ledit arrêté étant basé sur les motifs et les considérations suivantsAttendu que l’intéressé s’est néanmoins

ans, tandis que par décision du même jour, il notifia encore à l’intéressé un arrêté ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notificationAu cours de l’exécution de l’éloignement, il est dûment tenu compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, de la vie familiale, de l’état de santé du ressortissant de pays tiers

Par arrêté datant du même jour, notifié à l’intéressé à cette même date, le ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ansAttendu que l’intéressé n’est

Une nouvelle mesure de placement fut ordonnée à l’encontre de Monsieur ... par un arrêté du 24 septembre 2012, notifiée à l’intéressé le 25 septembre 2012 suite à l’exécution d’une peine d’emprisonnement de 30 mois à laquelle il avait été condamné par arrêt de la Cour supérieure de justice, siégeant en matière correctionnelle, du 6 janvier 2011par « le