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42614.pdf
Me référant à mon courrier du 8 mai 2017 et à votre réponse du 16 mai 2017 par la voie de Maître WAGNER demandant une suspension de la décision de retrait pour des motifs familiaux et financiers, je tiens à vous informer qu'après une période de grâce d'un an, j'ai l'intention de relancer la procédure de retrait de la décision administrative d'attribution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4