Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. En date du 29 juillet 2010, le Directeur général de la Police Grand-Ducale, ci-après désigné par « le directeur », prit un préavis de détachement à l’égard de Monsieur ..., lequel fut notifié à l’intéressé en date du 30 juillet 2010, en vue de le détacher de la section ... du service de police judiciaire au centre d’intervention deen concertation avec l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. la partie défenderesse et le tiers intéressé sont admis à leur tourIl en serait a fortiori de même pour un tiers par rapport à cet ordrePlus particulièrement, un recours dirigé contre un simple transmis portant information du contenu d’une décision prise antérieurement et non pas contre cette décision elle-même est à déclarer irrecevable pour être dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3