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  1. reloger les consorts ..., lesquelles habitaient jusque-là dans un foyer à ..., dans une structure d’hébergement surveillée afin de permettre à la direction de l’Immigration d’organiser leur éloignement, relogement qui fut toutefois refusé par les intéressés.les « demandeurs » étant définis à l’article 2 de la même directive comme « tout ressortissant de pays

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. En l’espèce, le motif de retrait du droit d’hébergement du demandeur véhiculé à travers la décision litigieuse appert être fondé sur le comportement général de l’intéressé, ce dernier étant caractérisé par bon nombre d’absences non autorisées du foyer où il avait été placé à Esch-sur-Alzette, soit neuf nuits d’absence au mois de mars 2013 et ceci même après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé