Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ciaprès dénommé le « ministre », du 1er juin 2015, Monsieur ... fut « admis au stage pédagogique pour les fonctions de professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique au Lycée ... à partir du 1er septembre 2015 », avec l’indication que « L’intéressé est chargé d’à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Considérant que l'intéressé n'est plus admis à se présenter à l'examen de fin de stage de sa carrière ;Par rapport aux éléments de l’argumentaire de l’appelant entrevus dans cette mise en avant déconnectée, la Cour dénote cependant un fil rouge qui consiste à entrevoir de manière large des dysfonctionnements de tous ordres auprès de tierces personnes plus ou

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. L’intéressé prolongea sa formation de trois trimestres durant l’année 2007/2008.serait pas moins une simple information, tandis que la décision finale d’écarter l’intéressé du stage pédagogique incombe au ministre de l’Education Nationale et de la Formation professionnelle.Tout au plus pourrait-on reprocher au directeur d’études de ne pas s’être borné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1