Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
  1. correspondant au « Doctorat », étant souligné que ce classement du diplôme permet notamment à l’intéressé de positionner sa qualification par rapport aux autres certifications afin de planifier un parcours d’apprentissage, aux parties prenantes du marché de l’emploi de comprendre le niveau de compétences acquises par l’intéressé en lien avec les exigences de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. qui est susceptible de porter atteinte à ses droits et intérêts est également en droit d'obtenir communication des éléments d'informations sur lesquels l'Administration s'est basée ou entend se baser », s’applique aux tiers intéressés par une décision administrative et non pas aux administrés, destinataires directs de la décision administrative en question

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2