Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tout d’abord, je tiens à vous informer qu’afin de pouvoir être inscrits au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, les diplômes, titres et grades de l’enseignement supérieur doivent sanctionner un cycle complet d’études et correspondre aux lois et règlements régissant l’enseignement supérieur de l’Etat où le diplôme final a

A toutes fins utiles, je tiens à vous informer qu’il vous est loisible d’introduire un recours contre la présente décision de refus auprès du tribunal administratif dans le mois qui suit la présente.supplémentaire, prévue ni par la directive 2005/36/CE ni par la loi du 14 juillet 2010, aurait pour conséquence de priver tout intéressé justifiant d’un titre de

A toutes fins utiles, je tiens à vous informer qu’il vous est loisible d’introduire un recours contre la présente décision de refus auprès du tribunal administratif dans le mois qui suit la présente.L’homologation des qualifications professionnelles obtenues dans un pays tiers serait visée par les dispositions de l’article 2, paragraphe (2) de la directive

Or, ainsi que cela résulte des pièces versées par Monsieur ... ..., et en particulier des relevés de notes de l’intéressé relatifs auOr, ainsi que cela résulte des pièces versées par Monsieur ... ..., et en particulier des relevés de notes de l’intéressé relatifs au diplôme de Master, Droit, Economie,2.- Le présent arrêté sera transmis à l’intéressé ;Par

alors notamment que la reconnaissance d’un diplôme obtenu dans un pays tiers par un Etat membre n’aurait aucune conséquence obligatoire pour les autres pays membres, la reconnaissance par l’Allemagne du diplôme délivré par l’Université de Sarajevo étant dès lors sans pertinence juridique pour l’appréciation du mérite de la demande ;Considérant que, l’

DEDEIC révèle que l’intéressé n’a pas suivi les matières suivantes des matières obligatoires énumérées à l’annexe du règlement grand-ducal du 14 janvier 1994 fixant les critères d’homologation des titres et grades en médecine dentaire :autonomie des Etats de la Communauté ou de l’E.E.E. quant à l’acceptation sur leur territoire de diplômes qui ont été

Or, ainsi que cela résulte des pièces versées par Monsieur ....., et en particulier des relevés de notes de l’intéressé relatifs au diplômeOr, ainsi que cela résulte des pièces versées par Monsieur ....., et en particulier des relevés de notes de l’intéressé relatifs au diplôme de Master, Droit, Economie,2.- Le présent arrêté sera transmis à l’intéressé ;Le

Le 17 mars 2010, l’intéressée s’adressa au Professeur ... afin d’obtenir communication des copies d’examen corrigées des cours III et IV en vue de l’introduction d’une réclamation.Par courriel du 30 mai 2010, l’intéressée s’enquit auprès du doyen de la prédite faculté si son absence de réponse à sa contestation valait implicitement son rejet.à la demande de