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  1. arrêter les modalités auxquelles s’opère le retrait en concertation avec l’autorité communale intéressée », en précisant encore que « le dossier ainsinotamment qu’« une commune peut se retirer du syndicat avec le consentement d’au moins deux tiers des autres communes syndiquées ».qui devront arrêter les modalités de retrait en concertation avec les autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2