Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. société tierce, tel que Madame ... le suggère dans son mémoire en réplique, et, d’autre part, que lesdites factures ont trait, notamment, à l’insertion d’une annonce dans un annuaire professionnel1tribunal entend encore préciser que ni le fait que l’administration des Contributions directes n’aurait pas réclamé à la demanderesse le paiement d’avances d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. dit que lesdites pièces ne seront ni communiquées au demandeur ni à la partie tierce intéresséeVu l’arrêt de la Cour administrative du 21 juin 2016, inscrit sous les numéros 37084C et 37602C du rôle, rendu sur tierce-oppositions formées par Maître Marc Elvinger, préqualifié, au nom de la société anonyme “B” SA, préqualifiée, ainsi que par la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. dirent que cette production devait intervenir dans un délai de deux semaines à compter de la notification dudit jugement et que les pièces en question ne seraient communiquées ni au demandeur ni à la partie tierce intéresséePar requête déposée au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2015, la société (M), à laquelle se substitua en cours de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour