Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
  1. la décision commence à courir respectivement à partir de la notification de la décision écrite ou de la connaissance, par les tiers, du contenu de cette décisionintéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2011 par Maître Sabrina Martin pour compte des demanderesses, ledit mémoire en réplique ayant été notifié par acte d’avocat à avocat le même jour au mandataire des parties défenderesse et tierce intéresséel’installation de la terrasse litigieuse pour la saison 2012,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. La présente décision fera l'objet d'un affichage dans les lieux usuels et le délai de recours de 40 jours pour les éventuels tiers intéressés ne commence à courir qu'à partir de cet affichageOr, il résulte des explications du demandeur que celui-ci entend notamment se voir autoriser un nombre plus important de places, à savoir 90 personnes, représentant une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1