Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
-
Autorisations d'établissements
- Agent d'assurances
- Autorisation d'exploiter une terrasse
- Autorisations de faire le commerce
- Exercice d'un métier
- Exercice de la profession de médecin
- Gardiennage et surveillance
- Honorabilité professionnelle
- Avocats
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31836C.pdf
la décision commence à courir respectivement à partir de la notification de la décision écrite ou de la connaissance, par les tiers, du contenu de cette décisionintéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28985.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2011 par Maître Sabrina Martin pour compte des demanderesses, ledit mémoire en réplique ayant été notifié par acte d’avocat à avocat le même jour au mandataire des parties défenderesse et tierce intéresséel’installation de la terrasse litigieuse pour la saison 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27504.pdf
La présente décision fera l'objet d'un affichage dans les lieux usuels et le délai de recours de 40 jours pour les éventuels tiers intéressés ne commence à courir qu'à partir de cet affichageOr, il résulte des explications du demandeur que celui-ci entend notamment se voir autoriser un nombre plus important de places, à savoir 90 personnes, représentant une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1