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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
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- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
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- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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25676C.pdf
Par contre, il s’agirait de permettre à l’exploitant de faire appel, par l’intermédiaire d’un groupement reconnu, aux services d’un tiers pour le dépanner pour l’hypothèse où il se trouve, pour des raisons médicales, dans l’incapacité de travaillerConcernant Monsieur ..., le représentant étatique relève que le certificat d’affiliation du Centre commun
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31625.pdf
document analyse le chiffre d'affaires, l'évolution des capitaux tant propres que tiers, les besoinsIl résulte des dispositions légales et réglementaires précitées qu’afin de pouvoir bénéficier des aides prévues par l’article 3 de la loi agraire, l’exploitant agricole intéressé réalisant des investissements dans le secteur porcin doit au préalable notamment
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1