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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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39166C.pdf
Appel formé par l’administration communale de Hesperange contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2017 (nos 37717 et 37756 du rôle) ayant statué sur les recours decontre une délibération du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitude (art. 20 de la loi modifiée du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33346.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de servituded’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 juinjuillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement2013, approuvant la décision du conseil communal de la Ville deVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43006.pdf
SARL, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck,représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 25 mars 2019 frappant des servitudes visées aux articles 20 et 21 de la loi modifiée du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44022C.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitudefonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 décembre 2019 (n° 42184 du rôle) à travers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43435C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41894 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieurdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42184.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange, et une décision du ministre de l’Intérieur,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de Hesperange du 14 septembre 2018 frappant des servitudes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41944.pdf
Recours formé par Fonds d’Investissement Spécialisé ..., ..., ..., contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange,elle-même représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de Hesperange du 14 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41894.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitudesservitudes prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain les parcelles inscrites au cadastre de la commune de Lintgen, section B de ..., sous les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40810.pdf
L’avis de dépôt de ladite demande fut affiché à l’administration communale de la ville d’... pendant une période de 15 jours à partir du 13 janvier 2017, le même avis de dépôt ayant également été notifié en date du 13 janvier 2017 par courrier recommandé à Monsieur ....Au cours de l’enquête menée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune d’...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40838.pdf
Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Au cours de l’enquête menée par le collège des bourgmestre et échevins de l’administration communale d’Echternach conformément à l’article 41, paragraphe (4), alinéa 9 de la loi précitée du 1er août 2007, Monsieur ... introduisit par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37766.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________représentée en justice par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution 1) de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35440C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 33346 du rôle) en présence de Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35440C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2014 par Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour