Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzettela délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 [la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 [Lors de sa séance publique du 8 mars 2019, le conseil communal de l’administration communale de la Ville d’Esch-

contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierdélibération du conseil communal de la commune de Fischbach du ... juin 2021 portant adoption du plan d’aménagement particulier « quartier existant »Lors de sa séance publique du 15 décembre 2015, le conseil communal de

la décision du conseil communal de la commune de Steinfort du 11 juin 2020 portant approbation du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » au lieu-dit «Lors de sa séance du 11 juin 2020, le conseil communal de Steinfort, ci-après désigné par « le conseil communal », adopta le projet d’aménagement particulier «la décision du conseil communal de

contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Habscht en matière de plan d’aménagement particulierVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 14 janvier 2020 portant signification de ce recours à l’administration communale de Habscht, établie à L-8465 Eischen, Place Denn,

une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurla décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur2) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, rejetant la réclamation du 17 juillet 2016 et approuvant le projet d’aménagement général de la Ville de Luxembourg ainsi que les projets d’aménagements particuliers «

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la ville de Sanem, ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé

une délibération du conseil communal de la Commune de Koerich du 3 octobre 2017, portant approbation du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier dit « Domaine du Beauregard »l’administration communale de Koerich, établie à L-8385 Koerich, 2, rue du Château, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

contre une décision du conseil communal de Käerjeng et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée ....,tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Käerjeng du 13 octobre 2017 portant adoption d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ...., au lieu

pas de dérogations par rapport aux prescriptions du règlement général sur les bâtisses de la commune de Frisange et [Lors de sa séance publique du 8 octobre 2015, le conseil communal de Frisange, ci-après désigné par « le conseil communal », décida,Par décision du 5 janvier 2016, le ministre de l’Intérieur approuva ladite délibération du conseil communal du

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur1) La délibération du 17 octobre 2016 du conseil communal de la commune de la Ville de Luxembourg par laquelle a été approuvé le projet d’aménagement particulier dénommé «demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2017, portant signification de ce recours à l

Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette etdélibération du conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2017 portant adoption du projet d’aménagement particulier « Structure d’accueil DPI, Esch – ....» de l’Administration des Bâtiments publics près le Ministère du Développement durable et des

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence du Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, en matière de plan d’aménagement particulier ______________________________________________________________________________portant approbation de ladite délibération

contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2016 (n° 31885a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ... en présence de la société anonyme1) de la décision du conseil communal de ... du 25 juillet 2012 portant adoption du projet d’aménagement

et consorts, pour déclarer le recours en annulation fondé et annuler la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 2 juillet 2012 approuvant définitivement la délibération du conseil communal de ... du 28 mars 2012 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..., commune de ..., au lieu-dit «Vu l’exploit

et, pour autant que de besoin, des délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre 2012, 24 mai 2012 et 29 novembre 2011, la première de ces décisions portant adoption définitive et les deux dernières décisions visées portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier en question ;Lors de sa délibération du 29 novembre 2011, le

délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre 2012, 24 mai 2012 et 29 novembre 2011, la première de ces décisions portant adoption définitive et les deux dernières décisions visées portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier en question ;2013 aux mandataires de l’administration communale de ..... ainsi qu’au mandataire de la

approuvant définitivement la délibération du conseil communal de Kopstal du 28 mars 2012 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bridel, commune de Kopstal, au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 octobre 2012 par lequel ledit recours a été signifié à l’

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 14 juin 2011, approuvant l’adoption définitive du 8 octobre 2010 du conseil communal de ... d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..., ..., au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du

contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une délibération du conseil communal de Kehlen et contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développementla délibération du conseil communal de Kehlen du 22 novembre 2019, rejetant la réclamation du 1er avril 2019 et approuvant le projet d’aménagement général de la commune de [