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48411.pdf
contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldécision du conseil communal du 11 février 2022 portant approbation de la refonte du plan d’aménagement général de la commune d’Esch-sur-Sure [décision de la ministre de l’Intérieur datée du 05 octobre 2022 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52152C.pdf
du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieurdirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 novembre 2024 (n° 47943 du rôle), ayant déclaré irrecevable omisso medio leur recours en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville Differdange du 29 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52150C.pdf
ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieurinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant en fonction, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48367.pdf
contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralLors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre, ciaprès dénommé « le conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48294.pdf
Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Intérieur du 16 septembre 2022 ayant refusé d’approuver la délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48293.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Environnement, du Climat et du Développement durable du 22 juillet 2022 ayant refusé d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48358.pdf
juillet 2022 et 2) de la décision du ministre de l’Intérieur du 16 septembre 2022 ayant toutes les deux refusé d’approuver la délibération du conseil communal de Mondorf-les-Bains du 10 mai 2022 portant modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Mondorf-les-Bains ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48243.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement généralIntérieur approuvant la délibération du conseil communal du 10 février 2022 portant adoption du projet de la refonte du plan d’aménagement général [Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51018C.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieurdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 juillet 2024 (n° 47350 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé leur recours en annulation de la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46955.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette1) de la « décision du conseil communal de la ville d’ESCH-SUR-ALZETTE, prise en date du 5 janvier 2021, sinon à toute autre date, portant approbation du projet de refonte du plan d’aménagement général [Lors de sa séance publique du 8 mars 2019, le conseil communal de la Ville d’Esch-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47350.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzettetendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville d’Esch-surAlzette et 2) la décision du ministre de l’Intérieur du 29 octobre 2021 approuvant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46994.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdélibération du conseil communal du 15 novembre 2022 [Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 15 février 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49997C.pdf
ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)représentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 décembre 2023 (n° 46475 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47360.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47361.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47359.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48895C.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 mars 2023 (n° 45982 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en annulation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46489.pdf
contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision de Madame la Ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46488.pdf
contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision de Madame la Ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46478.pdf
contre des décisions du conseil communal de Mondercangela décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [la décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte
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