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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
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- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
41549.pdf
parcelle cadastrale ..., au profit de l’administration communale de Weiswampach en ce qui concerne les autorisations de bâtir 13/2018 et 16/2017) et de la société ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 7 août 2018, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
11535.pdf
à Heiderscheid, qui aurait été prise en exécution d’un jugement du tribunal de Diekirch, et, d’autre part, d’une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l’administration communale de Heiderscheid pendant plus de trois mois à la suite d’une lettre lui adressée en date du 3 septembre 1998 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2