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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Autorisation de principe
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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38648.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 4 novembre 2016, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de ...Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;du 24 avril 2014 n’aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34249.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Esch-surAlzette du 1er avril 2014, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de la Ville de Dudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33037.pdf
contre des décisions du bourgmestre de l’administration communale de Kopstal, en présence de Monsieur ..., de Madame... et de Monsieur..., en matière de permis de construire,Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 juillet 2013 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Kopstal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11338.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 17 juin 1999, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg et à la société anonyme C. S.A.;Vu le mémoire en réponse déposé le 30 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11240.pdf
Vu les exploits de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, des 13 et 21 avril 1999, portant signification de ladite requête respectivement à l’administration communale de la ville de Luxembourg, ainsi qu’à Monsieur X.et à son épouse, MadameY., préqualifiés;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 10 mai 1999 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10938.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 1998, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Kehlen et à la société anonyme X.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10939.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 1998, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Kehlen et à la société anonyme X.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2