Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
21 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu les exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, des 8 juillet et 18 août 1997, par lesquels ces requêtes ont été signifiées à l’administration communale de Dalheim;Vu les mémoires en réponse déposés au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 1998 par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 10 décembre 2019 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Differdange, ayant sa mairie à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;et ceci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 2 octobre 2014, portant signification de ce recours contentieux à l’administration communale de Dudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 22 avril 2015 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ..., établie en la maison communale sise à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2015 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 5 décembre 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Grosbous, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 23 juillet 2013, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Diekirch, ainsi qu’à la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2013 par Maître Alain BINGEN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 juillet 2013, portant signification de ce recours à l’administration communale de Septfontaines ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 5 mai 2010, portant signification du prédit recours à l’administration communale de Mamer ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2010 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 6 juillet 2010 portant signification de ce recours à l’administration communale de Weiler-laTour, établie à L-5761 Hassel, 7, rue de Dahlem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 24 septembre 2010 par Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, agissant en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, du 1er février 2006, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Mamer, à Madame ..., retraitée, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé le 27 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 6 mai 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, établie à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin ;Vu le mémoire en réponse déposé le 15 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Guy Engel à la date du 4 août 2003 à l’administration communale de Mamer, aux époux Z - F ainsi qu’aux époux X – Y.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 12 septembre 2003 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 8 novembre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Contern, ainsi qu’à la société civile immobilière «Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, préqualifié, du 13 novembre 2002, portant signification dudit mémoire en réponse à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 13 novembre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 4 mars 2003 par lequel ledit mémoire en réplique a été notifié à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette en son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu le mémoire en réponse déposé le 4 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mamer, lequel mémoire a été notifié par voie de télécopie en date du même jour au mandataire des demandeurs et à celui de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 3 septembre 2001, par lequel cette requête a été signifiée à Monsieur Jean-Marc CLESEN, bourgmestre de la commune d’Ermsdorf, demeurant à L-9186 Stegen, rue de Folkendange, 3 et « pour autant que de besoin » à l’administration communale d’Ermsdorf, établie en la maison communale à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. l’administration communale de Dalheim en matière de:Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 1999 par Maître Albert Wildgen, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Dalheim.En ce qui concerne l’ordonnance de fermeture du 18 juillet 1997, l’appelant reproche au tribunal de s’être appuyé sur des procès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 29 juin 1999 par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Dalheim ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 29 juin 1999 par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de X.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu l’acte de signification de ladite requête d’appel à l’administration communale de Mondercange en date du 12 février 1998 par acte d’huissier Frank SCHAAL;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative en date du 24 mars 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante