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  1. communal de Junglinster en matière de lotissement de terrainsdes sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 août 2021 (n° 44036 du rôle) ayant déclaré recevable, mais non fondé son recours en annulation de « la délibération du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de « la délibération du conseil communal de Junglinster du 21 octobre 2019 par laquelle « la demande de lotissement de terrains adressée à l’administration communale le 27 mai 2019 par la sociétéLors de sa séance publique du 21 octobre 2019, le conseil communal de Junglinster, ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz, en matière d’urbanismetendant à l’annulation, sinon à la réformation de la « décision de refus prise en la séance publique du 27 août 2018 par le conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz [Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par l’administration communale de Mondercange contre une décision de l’administration du Cadastre et de la Topographie, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 35284 du rôle et déposée le 9 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 29 novembre 2013, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu la constitution d’avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. d’une décision du Conseil communal de Sanem du 8 juillet 2022 [d’une décision du Conseil communal de Sanem du 28 novembre 2022 [Vous pouvez trouver les règlements y relatifs sur notre site internet : www.suessem.lu/Après analyse du dossier par rapport au PAG, aux PAP QE et du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, nous vous informons

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 13 juillet 2018 portant signification de ce recours à la Ville de Dudelange, établie en sa maison communale à L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. est attribuée au conseil communal pour statuer sur les demandes de morcellement de terrains se trouvant dans l’emprise d’un PAP quartier existant ».estimant que le recours ne pourrait, sous peine d’irrecevabilité, pas être dirigé contre l’administration communale de la Vallée de l’Ernz, qui elle, n’aurait pas pris de décision.Elle fait en outre valoir que l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal du 15 décembre 2015, demeurant à Luxembourg, portant signification de la prédite requête à la Ville d’Esch-sur-Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale à L4002 Esch-sur-Alzette, Hôtel de Ville ;Le 28 mars 2013, elle introduisit auprès de la Ville d’Esch-sur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,tendant suivant le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation d'une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 10 décembre 2012 refusant de faire droit à une demande de morcellement de la parcelle inscrite au cadastre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1