Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant toutes deux à Esch-sur-Alzette, du 27 janvier 2023, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, ayant sa maison communale à L-4138 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 15 juin 2012, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de Reisdorf, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, établie et ayant ses bureaux à la maison communale sise à L-9391 Reisdorf, 2, place de l’Eglise ;Vu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 9 février 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Schifflange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-3801 Schifflange, Avenue de la Libération ;Vu le mémoire en

2 La présente décision est affichée par les soins de l’Administration de la nature et des forêts aux abords du chantier et à la maison communale.L’Administration de la nature et des forêts est chargée de l’exécution de la présente et ampliations sont adressées à Madame le Procureur Général d’Etat, à Monsieur le Procureur d’Etat et à l’Administration

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 29 décembre 2021 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date

favorable du conseil communal de la commune de Berdorf du 18 décembre 2018.Après analyse des plans, j’ai le plaisir de vous informer que mon service n’a pas d’observations à formuler quant aux travaux prévus, tant qu’ils sont exécutés en conformité avec le règlement des bâtisses de la commune.ii) la fermeture de chantier du 14 juillet 2021 et les « décisions

Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;La présente décision est affichée par les soins de l’Administration de la nature et des forêts aux abords du chantier et à la maison communale.L’Administration de la nature et des forêts est chargée de l’exécution de la présente

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine, dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 31 octobre 2018, portant signification de la prédite requête à la commune de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale sise à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste ;Tout d'abord nous

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg, du 10 décembre 2018 portant signification du prédit recours en annulation à l’administration communale de Sanem ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg, du 14 décembre 2018 portant signification du prédit recours en obtention d’une mesure

Le délégué du gouvernement ajoute que le demandeur, en tant que conseiller communal et ancien bourgmestre de la commune d’..., aurait d’ailleurs parfaitement connaissance de la législation en la matière et aurait ainsi dû comprendre les explications lui fournies et plus particulièrement les conséquences qu’une éventuelle démolition de la bâtisse lors de la

2 La présente décision est affichée par les soins de l’Administration de la nature et des forêts aux abords du chantier et à la maison communale.L’Administration de la nature et des forêts est chargée de l’exécution de la présente et ampliations sont adressées à Monsieur le Procureur Général d’Etat, à Monsieur le Procureur d’Etat et à l’Administration

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, immatriculé près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 26 avril 2016 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Colmar-Berg, représentée par son bourgmestre en fonctions, sinon, pour autant que de besoin, par son collège échevinal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 10 mars 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Hobscheid, établie à L-8465 Eischen, Um Denn, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions;Vu le mémoire en réponse de Maître Albert Rodesch, déposé au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Galle, demeurant à Luxembourg, du 25 novembre 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Colmar-Berg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction, sinon, pour autant que de besoin, par le collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter, agissant en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen, tous les deux demeurant à Esch-surAlzette, du 19 juin 2014 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 27 janvier 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Hobscheid, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse de Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 juin 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Hobscheid, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse de Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, agissant en remplacement de l’huissier de justice Yves Tapella, les deux demeurant à Esch/Alzette, du 16 juin 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la

Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 28 août 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par

Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour la demanderesse, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs