Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. 2) La décision implicite de refus se dégageant du silence gardé pendant plus de trois mois par le bourgmestre de l’administration communale d’Echternach3) La condition n°7 de l’autorisation de construire n°2139.12.16 de l’administration communale d’Echternach.»Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 24 février 2017,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 août 2011 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 28 décembre 2007 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2008 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1