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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
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- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
-
Télécommunications
- Station GSM
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48746.pdf
Lors de cette réunion, nous avions discuté, sous la bienveillance des édiles communaux, avec les responsables de la société (BB) notamment d’un site alternatif d’implantation pour le pylône de transmission du réseau de téléphonie mobile, initialement prévu à côté du château d’eau.Au terme des dispositions de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32862C.pdf
Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 29601 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé l’administration communale de ... à l'Etatreprésenté par son comité de direction actuellement en fonctions, établi et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8A, avenue Monterey,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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29601.pdf
Recours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 29601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2011 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2