Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alec MEYER, demeurant à Luxembourg, du 23 mars 2012, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 23 avril 2012 par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 6 avril 2011, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2011 par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1