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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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Protection de l'environnement
- Acte réglementaire
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- Permission de cours d'eau
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Protection des eaux souterraines
- Prévention et gestion de déchets
- Remblai
- Remembrement
- Réglement grand-ducal
- Réserve naturelle
- Subsides de l'Etat
- Transport de déchets
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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13955.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 26 septembre 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale de Sandweiler, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, ainsi qu'au ..., association de droit allemand,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14469.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 27 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l'administration communale de Walferdange et aux époux ...;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13469.pdf
Recours formés par l'administration communale de Sandweiler contre deux décisions du ministre de l'Environnement en présence de la société anonyme Ets ...,Vu la requête déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13469 du rôle, par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2