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- Remblai
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- Réglement grand-ducal
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- Subsides de l'Etat
- Transport de déchets
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- Sports
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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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26498.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen, demeurant à Esch-surAlzette, du 20 janvier 2010, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, ainsi qu’à Maître ..., avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25726.pdf
à l'administration communale de Esch/Alzette pour information.Il convient de prime abord de rappeler que si en vertu de l’article 6 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, toute décision administrative doit reposer sur des motifs légaux, l’indication formelle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15778.pdf
rentrerait pas dans le cadre de la définition d’établissement autorisable d’après l’article 15 du règlement sur les bâtisses de la commune deQu’à travers les critiques exprimées dans le cadre de leurs avis par les administrations communales deConsidérant que sans mettre en échec le principe suivant lequel chaque autorité administrative, étatique ou communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13916.pdf
Recours formés par l’administration communale d’Ermsdorf et par l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. etVu la requête, inscrite sous le numéro 13916 du rôle, déposée le 24 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2