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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
-
Procédure contentieuse
- Relevé de forclusion
- Tierce-Opposition
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35568C.pdf
12.L’administration communale de la Ville de Luxembourg, ayant son siège à L2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2015 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite au barreau de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
29117C-29184C.pdf
Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, agissant en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 octobre 2011, portant signification de cette requête à Monsieur ... ..., à l’administration communale de la Ville de ... , ainsi qu’à la société à responsabilité limitée ...Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1