Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. communales du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que sur l’histoire du pays et l’intégration européenne.Elle ajoute que pour être dispensé tant des cours que de l’examen, il faudrait que le candidat prouve que son état de santé physique ou psychique le met dans l’impossibilité d’acquérir des connaissances dans les matières suivantes : les droits fondamentaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. citoyens, sur les institutions étatiques et communales du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que sur l’histoire du pays et l’intégration européenne.Elle ajoute que pour être dispensé tant des cours que de l’examen, il faudrait que le candidat prouve que son état de santé physique ou psychique le met dans l’impossibilité d’acquérir des connaissances dans les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tant que tel muni d’une désignation cadastrale propre, ce qui le distingue du domaine public étatique, le caractère de domaine privé découlant d’ailleurs encore expressément de l’article 1er du règlement grand-ducal du 12 octobre 2010 réglant la circulation de véhicules automoteurs sur le site de la « Cité judiciaire », lequel précise que le site n’est pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. de cette même langue, tel qu’il est réglementé par l’article 15 de la loi du 8 mars 2017, et celle visée au point 3°, d’avoir participé au cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », sinon d’avoir réussi à l’examen sanctionnant ce cours tel que réglementé par l’article 16 de la même loi.2° la durée du module sur les institutions étatiques et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. de cette même langue, tel qu’il est réglementé par l’article 15 de la loi du 8 mars 2017, et celle visée au point 3°, d’avoir participé au cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », sinon d’avoir réussi à l’examen sanctionnant ce cours tel que réglementé par l’article 16 de la même loi.2° la durée du module sur les institutions étatiques et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour