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- Agriculture et viticulture
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- Autorisations d'établissements
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- Enseignement
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- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
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- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de régime de sécurité sociale
- Classement
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- Contrat de travail
- Discipline
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- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Indemnité
- Logement de service
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Promotion
- Reconstitution de carrière
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement et Pension
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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
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- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50833C.pdf
1 « 1.Le fonctionnaire est tenu de se conformer consciencieusement aux lois et règlements qui déterminent les devoirs que l’exercice de ses fonctions lui impose.5° les visites aux administrations étatiques ou communales dont les heures d’ouverture correspondent aux heures de travail du fonctionnaire, dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour