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- Télécommunications
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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40863C.pdf
Par un courrier non daté, Monsieur ..., fonctionnaire communal, adressa la demande suivante au collège échevinal de la VilleEn effet après avoir consulté l'autorité de tutelle concernant votre demande présentée il y a d'abord lieu de remarquer que l'article 38 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1990, article par le biais duquel des réductions de stage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39104.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39104 du rôle et déposée en date du 15 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Par un courrier non daté, Monsieur ..., fonctionnaire communal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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17406.pdf
b) bénéficient d’un droit de priorité pour les emplois de la carrière inférieure des autres administrations, offices, services et établissements publics y compris les établissements d’assurances sociales, les communes, les établissements et syndicats communaux et la société nationale de chemins de fer luxembourgeois”.Bien que le paragraphe 3 du même article
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10084.pdf
6 février 1997 qui envisage de mettre un terme au service provisoire de Monsieur LANGERS et 2.) d’une décision du conseil communal de Differdange du 28 mai 1997 refusant de prolonger la durée de son stage;Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-surAlzette, du 1er juillet 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2