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Fonctionnaires et agents publics
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- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
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- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de régime de sécurité sociale
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- Employé public
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- Traitement
- Traitement et Pension
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- Logement
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- Nationalité
- Police des étrangers
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- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
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- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48491.pdf
allant ainsi à l'encontre du règlement de l'école, de vos obligations statutaires et des instructions de vos supérieurs hiérarchiques ;Finalement, je tiens à vous informer du fait qu'en vertu de l'article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'État et des communes, vous disposez d'un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41715a.pdf
Or, il s’avère que depuis votre entrée en service en date du 1er mai 2018 vous ne vous conformez pas aux règles de l’horaire mobile, notamment à l’article 8 du règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’Etat, de sorte qu’après à peine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3