Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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6 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision de l’administration communale de ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 4 décembre 2015 de l’administration communale de ... portant refus de l’octroi d’un supplément de pension ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 14 septembre 2016 portant signification de ce recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pensiontendant à la réformation d’une décision de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 29 avril 1999 lui refusant l’octroi de la pension d’invalidité ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. et employés communaux en matière de pensiontendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 14 décembre 2000 lui refusant l’octroi de la pension d’invalidité, approuvée par le ministre de l’Intérieur en date du 2 février 2001 et notifiée en date du 22 février 2001 ;Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. COMMUNAUX DUKILL, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux du Grand-Duché deVu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 18 juin 1997, portant signification dudit recours à la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par un contrat de travail à durée déterminée à temps complet signé en date du 29 août 1998, Madame ... fut engagée du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 en qualité d’éducatrice sous le statut de l’employé privé par l’administration communale de ....Par un contrat de travail à durée déterminée signé en date du 22 août 2000, Madame ... fut à nouveau engagée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. état de santé, ne saurait être considéré comme un élément déclencheur de son mal-être au travail, lié exclusivement aux conditions de travail et au harcèlement dont il y aurait été victime, notamment après avoir été désaffecté, en 2013, sans autre explication, de son poste de chef de la Direction de l'aménagement communal, et transféré au ministère duEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4