Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. du 27 janvier 2016 (n° 35800 du rôle) en matière de fonctionnaires et agents communauxVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37627C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision implicite de refus de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de substitution) ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I