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26692.pdf
L'intéressé a en effet été refusé à deux reprises et invoque maintenant le bénéfice des dispositions de l'article 83 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux, qui dispose que: « le fonctionnaire qui a subi un échec à l'examen de promotion peut se présenter une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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14498C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2002 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, au nom de ... ..., ingénieur-technicien auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-Par requête inscrite sous le numéro 13073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13073.pdf
THILL, ingénieur-technicien auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions de la commission d’examen datant respectivement des 19 septembre et 30 novembre 2000 lui refusant l’admission aux épreuves de l’examen de l’admissibilité de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13073A.pdf
THILL, ingénieur-technicien auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions de la commission d’examen datant respectivement des 19 septembre et 30 novembre 2000 lui refusant l’admission aux épreuves de l’examen d’admissibilité de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12568.pdf
contre deux décisions de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux en matière d’examens de promotionLANGERS, fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux du 12 juillet 2000 par laquelle il a été informé de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2