Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)
  1. L'intéressé a en effet été refusé à deux reprises et invoque maintenant le bénéfice des dispositions de l'article 83 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux, qui dispose que: « le fonctionnaire qui a subi un échec à l'examen de promotion peut se présenter une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2002 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, au nom de ... ..., ingénieur-technicien auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-Par requête inscrite sous le numéro 13073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. THILL, ingénieur-technicien auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions de la commission d’examen datant respectivement des 19 septembre et 30 novembre 2000 lui refusant l’admission aux épreuves de l’examen de l’admissibilité de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. THILL, ingénieur-technicien auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions de la commission d’examen datant respectivement des 19 septembre et 30 novembre 2000 lui refusant l’admission aux épreuves de l’examen d’admissibilité de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre deux décisions de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux en matière d’examens de promotionLANGERS, fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux du 12 juillet 2000 par laquelle il a été informé de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2