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- Agriculture et viticulture
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- Fonctionnaires communaux
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Fonctionnaires et agents publics
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- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
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- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de régime de sécurité sociale
- Classement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
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- Employé public
- Examens
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- Reconstitution de carrière
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement et Pension
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
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- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44350.pdf
Enfin je vous informe qu’en vertu de l’article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, vous disposez d’un délai de huit jours pour présenter vos observations ou pour demander d’être entendu en personne par un agent de l’Etat au sujet de la décision envisagée.c) les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4