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Type de contentieux
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- Enseignement
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-
Fonctionnaires et agents publics
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- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
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- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de régime de sécurité sociale
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- Contrat de travail
- Discipline
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
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- Reconstitution de carrière
- Résiliation de contrat
- Révocation
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- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement et Pension
- Impôts
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- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28600C.pdf
En se fondant sur l’article 15, paragraphe 2, alinéa 1er, du règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse demaladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, ci-après « le règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26612.pdf
En se fondant sur l’article 15 (2), alinéa 1er, du règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie desfonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, ci-après « le règlement du 11 décembre 2008 », et sur les articles L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
13744.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, du 17 août 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé le 28 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2