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42352a.pdf
contre une décision de l’administration communale de la Ville ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de l’administration communale de la Ville ... du 20 novembre 2018 portant refus, d’une part, de mettre à jour le rang d’ancienneté du requérant au sein du tableau d’avancement des agents-pompiers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42352.pdf
contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourgtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 20 novembre 2018 portant refus, d’une part, de mettre à jour le rang d’ancienneté du requérant au sein du tableau d’avancement des agents
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38604.pdf
tant que fonctionnaire communal.En vertu de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, chapitre 3, promotions, article 7, il vous est loisible de nous faire connaître vos explications écrites quant à la présente.Par le même courrier Monsieur ... fut invité de faire tenir au Bureau du TICE ses observations quant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35185.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35185 du rôle et déposée le 12 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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30159C.pdf
admissible à passer l’examen, alors qu’il ne remplissait pas les conditions prévues à l’article 82 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux, ciaprès « le règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 ».Je tiens à vous informer à ce sujet que la commission d'examen a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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37125C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37125C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-ministre de l’Intérieur du 18 février 2014 portant refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37124C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37124C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-ministre de l’Intérieur du 24 janvier 2014 portant refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour