Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Appel formé par la Ville de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif rendus respectivement le 9 juillet 2013 (n° 31548 du rôle) et le 12 février 2014 (n° 31548a du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ... ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux ----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. en matière de fonctionnaires communauxVu le mémoire supplémentaire déposé le 16 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie Schmit au nom de la demanderesse, lequel mémoire a été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire supplémentaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. en matière de fonctionnaires communauxVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 26 octobre 2012 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Appel formé par l’administration communale de la ... contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013 (n° 31548 du rôle) ayant statué sur un recours formé par Madame ...contre une décision de la ... en matière de fonctionnaires communauxVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33228C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour