Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit du 27 octobre 2021 de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, portant signification de ladite requête d’appel à l’administration communale de (G), représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-Vu le mémoire en réponse déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg du 2 septembre 2019 portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2019 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu le mémoire en duplique déposé le 16 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean KAUFFMAN au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, lequel mémoire a été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire du demandeur ;Mis à part le fait que Monsieur ... est fonctionnaire communal et a été admis au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 octobre 2011, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, place Guillaume ;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3